IncomeSubjectToIncomeTax

IncomeSubjectToIncomeTax Class

Revenus soumis a l’ir et pour lesquels les prélèvements sociaux ont dejà été acquittés R232 - R234

Constructor

Source:

Name Type Description

incomeSubjectToIncomeTax

Object

Name	Type	Attributes	Description
`BS`	Number	<optional>	R232 - 2CG Produits de PEP, produits de bons ou contrats de capitalisation et des placements de même nature, produits soumis à cotisations RSI (sans CSG déductible)
`DQ`	Number	<optional>	R233 - 2CG Répartitions de FCPR et distributions de SCR (sans CSG déductible)
`BU`	Number	<optional>	R234 - 2BH Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible